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À quand l'égalité ? L'urgence de la portabilité des droits LGBTI+ à l’échelle européenne


Marche pour l'égalité à Cracovie (Pologne) en 2011 Crédit photo : Gosia MALOCHLEB, publiée sous licence Creative Commons

Aujourd’hui, l’Europe est devenue un grand marché commun, au sein duquel circulent biens, services, personnes, et capitaux, profitant toujours plus aux plus grandes multinationales. Cette situation est à l’origine de notre volonté de transformer cette Europe, afin d’en faire une Europe sociale, démocratique, et écologique. Pourtant, il semblerait bien que les droits humains soient actuellement les grands perdants en Europe. Alors qu’est rendue possible la portabilité des données, ou encore des numéros de téléphone, qu’en est-il des droits des LGBTI+ en Europe ?


A l’heure actuelle, seulement quatorze pays de l’Union Européenne sur vingt-huit, soit un sur deux, reconnaissent le mariage entre personnes de même sexe. Bien sûr, de tels contrastes entre les pays de l’Union créent des disparités quant à l’acceptation des communautés LGBTI+ au sein de ces différents Etats. Ainsi, la moitié seulement des Etats membres disposent d’une législation complète pour lutter contre les discriminations à l’égard des LGBTI+.


Quelles sont les conséquences d’une telle situation ?


Ces conséquences sont avant tout juridiques. Le mariage en lui-même entraîne avec lui une multitude d’autres droits qui sont niés lorsqu’il n’est pas reconnu dans un autre pays. Au-delà de la question de savoir si tel ou tel Etat accepte ou non en son sein de procéder à des mariages entre personnes de même sexe (ce qui se doit d’être un des combats que nous voulons mener au sein de l’UE), se pose également la question de la reconnaissance du mariage contracté dans un autre pays. Pour rendre cela plus clair, il suffit de regarder de plus près différents exemples. Par exemple, si un couple franco-espagnol se marie et décide de s’installer à Madrid, celui-ci n’aura aucun problème à faire reconnaitre son mariage en Espagne, les deux pays autorisant le mariage entre les personnes de même sexe. Pourtant, il pourra en être différemment pour un couple franco-hongrois voulant s’installer en Hongrie, un couple franco-roumain voulant s’installer en Roumanie, un couple franco-polonais voulant s’installer en Pologne ...


En effet, certains pays de l’Union Européenne, tels que la Hongrie, la Pologne, ou encore la Bulgarie, ont inscrit, dans leur Constitution, le mariage comme étant la consécration de l’union entre un homme et une femme. Autrement dit, l’hétérosexualité du mariage est bel et bien une norme constitutionnelle dans ces pays. Par ailleurs, le résultat est le même pour d’autres pays comme la Roumanie, qui ont mis en place des règles particulières rejetant explicitement les mariages homosexuels contractés à l’étranger..


Comme évoqué précédemment, avec le mariage se posent d’autres questions telles que celles de l’adoption ou de la succession. À l’heure actuelle, l’adoption homoparentale n’est légale que dans treize des vingt-huit pays de l’Union. Bien souvent, les questions de reconnaissance des familles relèvent de la souveraineté des Etats en question. Ainsi, il existe une véritable faille juridique à ce niveau qui rime, pour une famille homoparentale, avec le risque de la perte de certains droits dans un pays ne reconnaissant pas ceux-ci.


Se pose aussi cette question lorsque l’un•e des conjoint•e•s possède des biens à l’étranger et décède. Si c’est la loi personnelle du défunt (loi du pays dont la personne a la nationalité) qui détermine si une personne peut être considérée ou non comme le ou la conjoint•e survivant•e, c’est la loi successorale du pays où se trouve le bien qui décide si la personne en question va hériter, et de quelle part. C’est ainsi que beaucoup de législations étrangères refuseront au conjoint ou à la conjointe survivant•e la reconnaissance de ses droits sur les biens situés à l’étranger. Il existe donc des failles juridiques importantes à l’échelle européenne qui permettent à certains Etats membres de nier de manière importante les droits de personnes LGBTI+ pourtant mariées au sein de l’Union Européenne.


Que pouvons nous faire face à cette situation ?


Pour rappel, il existe en Europe une Cour Européenne des Droits de l’Homme, totalement indépendante de l’Union Européenne, ne constituant pas une institution de celle-ci. Toutefois, les avancées permises par les décisions de cette Cour sont encore trop insuffisantes. A titre de comparaison, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme a, quant à elle, dès janvier 2018, rendu un jugement ordonnant à ses pays membres de reconnaitre l’ensemble de leurs droits aux couples de personnes de même sexe et de permettre le changement d’identité sexuelle sur les registres civils. Au regard de ce constat, la Cour Européenne des Droits de l’Homme semble elle-même en retard sur la question de la protection des droits des LGBTI+.



Le bâtiment de la CEDH à Strasbourg Crédit photo : CherryX via Wikimedia Commons, publiée sous licence Creative Commons

C’est pourquoi, nous, les Jeunes Génération•s et Génération•s, accompagné•e•s de nos partenaires du Printemps Européen, militons pour que soient appliqués au sein de l’Union Européenne les droits des LGBTI+, comme nous le rappelons dans notre programme commun :


« Nous lutterons pour que tous les Etats membres de l’UE reconnaissent tous les mariages entre partenaires, et qu’en conséquence, ces couples reçoivent les mêmes privilèges et droits liés au mariage qu’un couple hétérosexuel. De plus, nous lutterons pour garantir le droit des personnes LGBTTQIA+ à adopter des enfants. Enfin, nous lutterons pour que tous les Etats membres de l’UE reconnaissent les personnes non-binaires et garantissent le libre accès aux procédures de transition ».


Nous pensons que l’un des moyens permettant d’accéder à ce résultat est, au moins dans un premier temps, de permettre la mise en place d’une réelle portabilité des droits des LGBTI+ en Europe. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Concernant le mariage entre personnes de même sexe par exemple, cela veut dire que nous voulons que l’union contractée dans un pays autorisant le mariage entre personnes de même sexe soit reconnue dans n’importe quel autre pays membre de l’Union Européenne, peu importe que celui-ci accepte leur célébration en son sein ou non. Ainsi, des français•es marié•e•s en France ou un couple franco-hongrois marié en France verrait son mariage reconnu en Hongrie, bien que cet Etat n’accepte pas de célébrer les mariages entre personnes de même sexe. L’idée est qu’un tel mariage bénéficie alors des mêmes droits, avantages, et protections législatives qu’un mariage hétérosexuel.


Bien sûr, il ne s’agirait que d’une première étape permettant d’atteindre par la suite plus d’égalité entre les individus, quels que soient leur genre ou orientation sexuelle. Cette portabilité des droits des LGBTI+ à l’échelle européenne permettrait alors deux choses. Tout d’abord, cela signifie une meilleure protection des LGBTI+ au sein de l’Union Européenne, et notamment en ce qui concerne les mariages entre personnes de même sexe et familles homoparentales. Ensuite, cela signifie un pas vers l’acceptation progressive des personnes LGBTI+ en Europe, afin de provoquer un changement des mentalités dans les pays concernés et pour parvenir, à terme, à une égalité parfaite entre toutes et tous.


Yann Touchot

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