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Démocratie, qui es-tu ?

A l’approche des élections municipales de Mars 2020, la question démocratique est sur toutes les lèvres. Démocratie participative, municipalisme, listes citoyennes ou horizontalité, voilà ce qui semble se jouer dans nos villes et villages. Pour autant, qu’en est-il réellement ? La démocratie à l’échelle locale est-elle encore possible ? Si a Génération·s nous avons fait le pari qu’il en était possible, comment analyser la démocratie aujourd’hui en 2020 ?



(Crédit photo : Thesupermat - Publiée sous licence Creative Commons)


Une construction nationale historique


La question démocratique relève d’un intérêt historique certain, et l’émergence de sa construction au sein de la société est souvent caractérisée comme un acquis, une constante inaliénable. Pour autant, ce mode de gouvernance est un sujet du temps présent, d’actualité qui se caractérise par une analyse portée sur le « présentisme ». Comme le montre l’évolution de cette même démocratie, cette dernière est le fruit d’une longue histoire, principalement contemporaine. Lorsqu’on s’intéresse à la démocratie, on observe que l’Historiographie se concentre sur la construction de la République ou de l’État. La démocratie est ainsi présentée et analysée à l’échelle nationale. Ce que les historien.ne.s cherchent à montrer comme l’exprime Maurice Agullon par exemple dans La République au Village , c’est l’analyse de l’État, de la République qui s’insère dans le local et la quotidienneté. Cependant, lorsqu’on analyse le terme « démocratie » il renvoie principalement à l’idée de « pouvoir au peuple ». Qu’est-ce que cela signifie ? La démocratie serait selon cette traduction l’expression de la puissance décisionnelle d’une masse qui fait société et s’attache à une organisation commune. Le peuple peut également renvoyer à la question nationale depuis le XIXème siècle avec la construction des États Nations se caractérisant par une langue, une frontière et des Hommes. Ainsi selon cette définition, le terme de « Démocratie » renvoie à l’implication des français dans le système politique. Ainsi du peuple, on arrive au citoyen.ne, celui ou celle qui par sa volonté entend donner sa voix au corps décisionnelle, celui ou celle qui s’investit et prend part à la vie en collectivité.


Des citoyen.ne.s passi.f.ve.s et individualistes ?


Élections, partis politiques, syndicats et autres corps classiques de l’expérience démocratique sont peu à peu délaissé.e.s. Si on observe les chiffres de la présidentielle en France en 2017 le constat est édifiant. Au premier tour de la présidentielle, nous sommes à plus de 23 % d’abstention et 26,30 % lors du second tour. C’est tout simplement historique. L’abstention atteint 57 % au second tour des législatives en 2017 avant d’être à 49,8 % aux élections européenne. Ainsi, nous pouvons dire qu’en moyenne une petite partie de notre population est susceptible aujourd’hui de s’exprimer pour choisir ses représentants. Au delà des ces chiffres il faut également prendre en compte la population qui n’est pas inscrite sur les listes électorales ou qui est mal inscrite. En 2017, cela correspond à 7 millions de citoyen.ne.s mal-inscri.e.ts auxquels s'ajoutent au moins 4 millions de non-inscrit.e.s. Avec une lecture aussi simpliste de cette abstention, on pourrait ainsi se laisser tenter de croire que la démocratie n’intéresse plus nos concitoyen.ne.s. Paradoxalement, il est certainement temps de dire que la démocratie ou du moins la participation de nos citoyen.ne.s à la vie locale n’a jamais été aussi forte. Si on observe notamment les chiffres, la moitié de la population française prend par à des activités bénévoles au sein d’associations et d’organismes. De plus, la mobilisation contre les différentes réformes gouvernementales ne cessent d’augmenter. On estime ainsi dans un sondage en Janvier 2019 que 65 % de la population soutient le mouvement de grève contre la réforme des retraites. Les gilets jaunes depuis plus d’un an ne cessent de réclamer la mise en place du référendum d’initiative citoyenne. Les élu.e.s et les habitant.e.s tentent tant bien que mal depuis plusieurs mois de promouvoir le référendum d’initiative partagée, pour lutter contre la privatisation des aéroport de Paris. Ainsi malgré sa complexité, le référendum est aujourd’hui plébiscité par plus d’un million de signataires soit à 20 % de l’objectif. Dire ainsi que la population n’est pas intéressée par la démocratie reflète donc d’une absurdité. Nous pouvons ainsi nous demander comment permettre aux citoyen.ne.s de transformer leurs agissements en véritable force politique et à quelle échelle il est le plus simple de réaliser cette transformation.


L’exemple du Rojava dans le Kurdistan Syrien


Depuis 2012, dans le Rojava dans le Kurdistan syrien, les habitant.e.s s’inspirent des théories de Murray Bookchin, un militant et essayiste écologiste libertaire américain. Pour cet essayiste, « La redécouverte et le développement de la politique doit prendre pour point de départ le citoyen et son environnement immédiat au-delà de la famille et de la sphère de sa vie privée. Il ne peut pas y avoir de politique sans communauté . » L’exemple du Rojava est tout à fait prégnant puisqu’il se constitue au sein d’une communauté non reconnue, sans Etat. Pourtant jusqu’en 2012, le Rojava faisait parti intégrante du régime syrien de Bachar Al Assad. Mais face aux dérives de cette dictature syrienne et à la menace d’Erdogan en Turquie, les habitants du Rojava ont décidé de créer un mouvement communaliste qui s’est constitué dans cette partie du monde. Les habitant.e.s prennent en 2011 le contrôle du Kurdistan iranien, un territoire « grand comme le Danemark ». Les habitant.e.s ont tout d’abord créé des conseils locaux permettant l’émergence d’une démocratie directe paritaire. On peut analyser cela comme s’agissant d’une « troisième voie » qui nous permet de sortir de la binarité Assad/Erdogan en opposition à l’islamisme djihadiste.


Ce communalisme s’inspire de la démocratie participative qui prend essor aux Etats-Unis et s’implante peu à peu dans les territoires kurdes, notamment via la constitution écologique d’un « municipalisme libertaire » au sein d’assemblées populaires communales. Le système mis en place au Rojava se veut résolument paritaire et chaque institution est constituée d’au minimum 50 % de femmes avec un système de coprésidence mixte. Cela est mis en évidence dans « contrat social de la Fédération démocratique de la Syrie du Nord », une constitution mise en place en novembre 2016, ce que l’on pourrait apparenter à un processus de constitutionnalisation fédéraliste. Ainsi au Rojava, les habitant.e.s sont constitués en commune et en conseils de quartier qui s’occupent des problèmes de voisinages et de l’aide aux plus faibles. Les représentant.e.s dans ses conseils sont élu.e.s et révocables. Ce mode de gouvernance est notamment pensé et mis en place par le Parti Travailleur Kurde et son fondateur Abdullah Öcalan, actuellement enfermé depuis 1999 à la prison de İmralı.


Ainsi le communalisme sous sa forme kurdistane pourrait être perçu comme une manière de rendre les clefs de la maison aux citoyen.ne.s et de faire de la démocratie un pilier de nos villes et villages.


L’échelon municipal, un espace de transition


La municipalité semble être ainsi en France un espace très intéressant pour entamer une véritable transition démocratique. Dans de nombreux villages et villes de France, les citoyen.ne.s participent davantage à l’essor démocratique. Les maires sont toujours les élu.e.s de la République les plus apprécié.e.s selon un sondage ODOXA réalisé en septembre 2019. L’échelon municipal est d’ailleurs l’espace où les habitant.e.s sont le plus en mesure d’agir sur la cité par des conseils de quartiers, des conseils municipaux de jeunes, des doléances ou des rendez-vous en tête à tête avec les élu.e.s. Cependant la forme institutionnelle de la mairie est paradoxalement celle où les citoyen.ne.s ne décident pas directement des conseillers municipaux et notamment de son chef exécutif, l.e.a maire. Il y a en effet après chaque élection municipale, une élection indirecte où les conseillers municipaux votent pour l.e.a maire de la commune.


La question de l’aspect direct de la participation des citoyen.ne.s et de leurs décisions est ainsi un élément prégnant de l’analyse que nous devons en faire. Aujourd’hui, il existe en France moult initiatives pour permettre aux citoyen.ne.s d’agir directement sur la loi avec leurs élu.e.s. Dans le cadre institutionnel, les élu.e.s peuvent faire participer leurs habitant.e.s à la création de la loi et ce par des techniques de consultations. Cependant, un groupe de citoyen.ne.s n’est pas en mesure d’imposer une loi si les élu.e.s n’en sont pas à l’origine. En effet, en France, seul.e l’élu.e est en mesure de parapher une loi et par ce geste de rendre la loi applicable. On constate que les français ont ainsi globalement confiance en leur municipalité et qu’ils souhaitent néanmoins davantage l’intégrer sans pour autant être dans une logique de permanence citoyenne.


Une démocratie locale permanente est-elle possible ?


Nombreu.x.ses français.e.s ne sont pas près à siéger de manière ponctuelle dans des instances locales de création des lois et d’administration de la cité. On constate à ce sujet plusieurs éléments et freins. Il y a tout d’abord ce que nous pourrions assimiler à une contrainte temporelle et financière. En effet, dans le cadre d’un travail permanent de 35h par semaine il semble difficile pour de nombreu.x.ses citoyen.ne.s de conjuguer vie professionnelle, vie familiale et vie politique. A ce jours, rien n’est fait pour faciliter l’implication des citoyen.ne.s dans le débat démocratique au niveau local. Il s’agit pour les non-élu.e.s de temps qu’ils doivent prendre sur leur propre vie. L’abaissement du temps de travail pourrait au-delà de l’aspect économique permettre à davantage de citoyen.ne.s de s’impliquer dans la vie de la cité.


Nos institutions ne sont néanmoins pas non plus des plus transparentes et nombreu.x.ses citoyen.ne.s ne connaissent pas les possibilités d’une municipalité. Le découpage territoriale et le poids des intercommunalités changeant régulièrement, seul.e.s les citoyen.ne.s dit professionnel.le.s sont en capacité de participer aux instances municipales. Une toute petite partie de la population participe ainsi à l’ensemble des réunions des différentes municipalités, qui sociologiquement reflète principalement de milieux sociaux déjà engagés ou de personnalités locales. On peut alors se questionner sur la participation des quartiers populaires ou des classes moyennes à la vie municipale. Comment leur redonner du pouvoir ?


Quid des assemblées communales ?


Certains mouvements dit municipalistes proposent que le maire ne soit par exemple que le porte parole d’une assemblée communale. L’ensemble des administré.e.s se retrouveraient alors en assemblée pour décider des lois et de la gestion de la municipalité. Les représentant.e.s qui légalement sont élu.e.s n’auraient plus les pleins pouvoir et les lois seraient créées au cours d’ateliers avec la population. En France on peut citer notamment l’exemple de Saillans qui fonctionne sur ce principe avec un conseil municipal qui n’agit qu’en accord avec l’assemblée locale. D’autres groupes tentent de mettre au point des systèmes similaires comme les gilets jaunes de Commercy. Pourtant comment peut-on s’assurer que toutes la population puisse participer et créer la loi ? Ces assemblées régleront-elles la question de la participation dans nos villes et villages ? Un groupe de citoyen.ne.s participatif fait-ils réellement foi en terme de démocratie ?


Les partis politiques ont-ils encore une place au niveau local ?


Avec l’apparition de ces nouvelles visions de la démocratie au niveau local, le rôle des élu.e.s tend à disparaître ou du moins à ne plus être aussi prégnant que ce qu’il était il y a encore quelques années.


Avec cet essor de la société civile, présenter une liste, un programme lors d’une élection municipale peut paraître paradoxale. En effet, il existe deux types de listes dite municipalistes, celles énonçant ne pas avoir de programme car leurs élu.e.s prendront des décisions uniquement en lien avec l’assemblée communale (instance qui n’existe pas légalement) et, celles de listes mettant en avant l’assemblée communale tout en prenant en compte un programme et de nombreux liens avec des partis de gauche (Génération.s, Europe Ecologie les Verts, La France Insoumise, le Parti Socialiste, le Parti Communiste Français etc.). Il semble qu’il y a désormais toute une réflexion sur la place des partis politiques au niveau local qui s’est ouverte et qu’il sera nécessaire pour tout un chacun de créer ou non une nouvelle place pour nos mêmes partis.


Une démocratie de transition


Il est ainsi certainement plus juste d’évoquer la citoyenneté locale comme en continuelle transition. Depuis les budgets participatifs de Porto Alegre en 1989, une nouvelle manière de faire la démocratie au niveau local se dessine. Pour certains sociologues et historien.ne.s il s’agit d’un changement radical d’époque passant peu à peu d’une société libéral où l’individu est roi à une société collective qui fait de son nombre sa force. De ce fait, la démocratie n’est pas acquise et sa forme ainsi que sa vision ne cessent d’évoluer. Pierre Rosanvallon, historien spécialisé dans la question démocratique expliquait dans un ouvrage en 2000 que la démocratie semble encore inachevée et que son achèvement serait une sorte d’antinomie. Nous pouvons donc nous dire que la démocratie relève davantage d’une transition permanente.


Joris Sanchez