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[DOSSIER IMMIGRATION] La Loi Asile et Immigration


STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

En ce moment, le gouvernement aime à faire de grands discours “humanistes” au sujet de l’immigration, se positionnant ainsi en digne héritier du pays des droits humains. Dans les faits, il mène une politique ultra violente et répressive à l’égard des migrants. La loi Asile et Immigration, adoptée par le Sénat le 26 juin dernier, est la conclusion législative de la politique migratoire d’En Marche.


Il s’agit d’un texte de 328 pages promouvant “une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif”. En guise de comparaison, la loi Orientation et Réussite des Étudiants (ORE) ne compte que 20 pages (petit rappel de l’importance des choses pour le gouvernement). Entre autres mesures répressives et restrictives pour la liberté des individus, cette loi comprend les réformes suivantes :


L’augmentation de la durée maximum de rétention administrative, dans des centres de détention, de 45 jours à 90 jours. Cela ne tient pas compte des traumatismes que les migrants ont subi, et prolonge leurs souffrances. De plus, malgré avoir déjà été condamnée 6 fois par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, pour le “traitement inhumain et dégradant” des mineurs non-accompagnés, la France poursuit l’enfermement de ces enfants.

Au lieu de mettre fin au délit de solidarité, la loi Asile et Immigration maintient cette criminalisation de la solidarité ; il est inacceptable que des citoyennes et citoyens se voient intimidé.e.s, poursuivi.e.s et/ou retenu.e.s pour avoir offert de l’aide à des personnes en situation précaire.

En repoussant le délai d’intervention du juge des libertés et de la détention de 48h à 5 jours, il sera désormais possible d’expulser des demandeurs d’asile sans aucun contrôle judiciaire des procédures. C’est une atteinte au droit fondamental à un procès équitable.

La loi prévoit aussi des mesures d'expulsion des personnes étrangères dont la demande du titre de séjour a été rejetée ; les nombreuses personnes concernées se verront obligées de choisir de vivre en clandestinité, et de ne pas déposer une demande de régularisation de leur situation, par peur d'être bannies du territoire français.


Le gouvernement s’en prend aussi aux temps d’instruction des demandes d’asile et du délai de recours. Selon la Loi Asile et Immigration, les demandes d’asile pourront être examinées dans le cadre d’une procédure accélérée, au bout d’un délai maximum de dépôt de 90 jours au lieu de 120 jours (article 5). Cette réduction du temps d’instruction des demandes d’asile ne tient pas compte du traumatisme subi par les personnes réfugiées lors de leur fuite et de leur périple. Les personnes concernées se verront en outre privées du droit à l'hébergement et aux allocations : elles seront ainsi condamnées par l’Etat à la précarité.


Ce projet de loi nous a été présenté comme “humaniste” et “pragmatique”. En réalité, cette loi est une atteinte aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes exilées. A travers elle, c’est toute l’humanité qui est attaquée. Sarkozy n’avait pas osé.

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