SUIVEZ-NOUS

©2019 - Culture G / Les Jeunes Génération·s

  • .la rédac

Impeachment de Donald Trump, que s’est il passé outre-atlantique ?

Entre octobre 2019 et février 2020, le Président des Etats-Unis, Donald Trump, fut sous le coup d’une procédure d’impeachment lancée par les élus démocrates. Dans cet article, La Coopérative revient pour vous sur le “Pourquoi du comment” de la procédure, son déroulé et sa conclusion mais surtout les conséquences que celle-ci pourraient avoir sur la situation états-unienne notamment à seulement quelques mois des prochaines élections présidentielles.




Qu’est-ce qu’une procédure d’impeachment ?


« Impeachment » signifie « mise en accusation » et non pas « destitution » comme de nombreux usages peuvent laisser paraître, il en constitue seulement une première étape. En effet, la procédure pour une destitution éventuelle n’arrive qu’une fois la mise en accusation validée. Il s’agit d’une procédure pénale venue du Royaume-Uni où une chambre du Parlement met en accusation un membre de l’exécutif et où la seconde chambre est érigée en juge, validant ou non cette accusation et ainsi déclarant coupable ou non l’intéressé-e.


Aux Etats-Unis, l’article II section 4 de la Constitution stipule que « [l]e président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». La procédure peut être lancée, selon la Constitution, en cas de « trahison, de corruption ou tout autre crime ou délit ». L’impeachment stricto sensu (la mise en accusation) est voté, après enquête, par la Chambre des représentants, comme une simple loi, c’est-à-dire à la majorité simple. Si celle-ci est adoptée, un procès est organisé par le Sénat, qui doit donc se prononcer sur la culpabilité de l’accusé. Les débats sont présidés par le président de la Cour suprême. Cette décision de la Chambre des représentants doit être approuvée par deux-tiers de la chambre haute pour que l’accusé soit relevé de ses fonctions.


La procédure a été enclenchée par trois fois dans l’histoire du pays. La première en 1868, à l’encontre du démocrate Andrew Johnson, devenu président à la mort d’Abraham Lincoln, dans un lointain contexte post-guerre de Sécession. Plus récemment, Richard Nixon a également vu une procédure d’impeachment s’engager contre lui après les révélations du scandale du Watergate, mais le président a démissionné avant la décision finale. Enfin, en 1998, une mise en accusation est votée à la Chambre des représentants contre Bill Clinton pour parjure et obstruction mais le Sénat a finalement rejeté la culpabilité du démocrate.


Qu’est ce qui est reproché à Donald Trump ?


Le 24 octobre 2019, la procédure d’impeachment fut lancée par Nancy Pelosi, la présidente (démocrate) de la Chambre des représentants, à l’encontre du président Donald Trump, mais pour quelles raisons ? Le locataire de la Maison Blanche était soupçonné d’abus de pouvoir. Selon les élu-es démocrates qui ont encouragé la procédure, il aurait utilisé sa fonction de président à des fins personnelles et politiques et, de fait, au détriment des intérêts du pays.


Les faits qui lui étaient reprochés remontent à l’été 2019. En juillet, Donald Trump passe un appel au président ukrainien nouvellement élu Volodymyr Zelensky. Cette conversation interloque un membre de la CIA qui va se transformer en véritable lanceur d’alerte en estimant que le président « utilise son mandat présidentiel pour solliciter l’ingérence d’un pays étranger dans les élections américaines de 2020.

Cette ingérence comprend, entre autres, de faire pression sur un pays étranger pour enquêter sur un des principaux rivaux politiques du président ». L’un des principaux rivaux politiques du président est, en l’occurrence, l’ancien vice-président de Barack Obama, Joe Biden, qui était alors le candidat favori à l’investiture démocrate et donc potentiel adversaire de Donald Trump pour l’élection présidentielle de 2020.


Selon les accusations, durant cet appel, le président états-unien ne se serait pas contenté de féliciter Zelensky pour sa victoire. Effectivement, Donald Trump a demandé à son homologue d’enquêter sur son rival démocrate Joe Biden afin de nuire à sa campagne. Pour cela, il s’appuie sur les soupçons de corruption du fils de Joe, Hunter Biden, concernant ses activités d’avocat et d’investisseur qu’il a exercées entre 2014 et 2019 au conseil d’administration du producteur de gaz ukrainien Burisma, dont le dirigeant a fait l’objet d’une enquête de la justice ukrainienne classée sans suite. La retranscription de l’appel téléphonique montre que Trump a expressément dit au président ukrainien : « Ce serait formidable si vous pouviez faire quelque chose avec le procureur général ».


Pour s’assurer de la réalisation de cette enquête, le camp Trump était notamment soupçonné d’avoir suspendu une aide militaire à destination de l’Ukraine de 391 millions de dollars (qui sera débloquée le 11 septembre). De plus, il aurait également proposé à Volodymyr Zelensky une visite à la Maison Blanche si la recherche d’informations était effectuée. En somme, Donald Trump aurait conditionné cette aide militaire et cette invitation à l’ouverture d’une l’enquête sur la famille Biden.


Quelles sont les réactions des partisans du président ?


La technique de défense de Donald Trump était, tout d’abord, de dénoncer une « chasse aux sorcières » faites par les démocrates qui dès le début de son mandat cherche une raison pour ouvrir une procédure d’impeachment à son égard. De fait, la Maison Blanche a continué pendant tout cette période et cemalgré les accusations de jouir d’un soutien presque infatigable à la fois de la base électorale trumpiste et des élu-es du camp républicain.


Ensuite, au fur et à mesures des révélations et diverses déclarations, l’expression qui est revenue dans la défense de Donald Trump est « no quid pro quo ». Cela signifie qu’il n’y a eu aucun accord « donnant-donnant » entre l’administration Trump et l’Ukraine. A propos de l’aide militaire, le président et son entourage se défendaient en expliquant que la suspension n’était aucunement liée à l’enquête sur Hunter Biden, mais à certaines inquiétudes sur le niveau de corruption en Ukraine.


Enfin, d’autres techniques de défense ont été employées. Tout d’abord, la stratégie principale était de défausser toute l’affaire sur l’avocat de Donald Trump : Rudy Giuliani. En effet, aucun témoignage n’a pu montré que l’affaire repose sur un ordre direct du président, ce qui, dans une certaine mesure, le protège. Ensuite, le camp Trump a cherché également à mobiliser sa fervente base électorale. A titre d’exemple, début novembre, les milieux conservateurs ont partagé le nom et des informations concernant le lanceur d’alerte de la CIA afin de le déstabiliser, malgré que cela soit interdit par la loi.


Comment se sont déroulées les auditions à la Chambre des représentants ?


Avant le vote d’impeachment par la Chambre, une enquête doit être menée par le comité judiciaire de cette même assemblée. Des auditions, d’abord à huis clos puis publiques, ont donc commencé dès le lancement de la procédure. Des protagonistes clés comme Rudy Giuliani, mentionné plus haut, ou Gordon Sondland, ambassadeur des Etats-Unis auprès de l’Union Européenne, furent interrogés. Après une période de déni, les différents témoins, notamment les douze auditionnés publiquement, en sont venus à confirmer les soupçons et accusations des élu-es du parti Démocrate. Le président aurait bien, par l’intermédiaire de Rudy Giuliani, suspendu le versement de l’aide militaire afin d’obtenir l’ouverture d’une enquête sur Joe Biden et son fils dans le but de déstabiliser le candidat dans sa course à l’investiture.


Trump destitué ?


Après le refus à 51 voix contre 49 du sénat d’entendre de nouveau témoins le 31 janvier, la procédure d’impeachment contre Donald Trump s’est achevé le 5 février par l’acquittement de celui-ci des faits «abus de pouvoir» et d’«entrave à la bonne marche du Congrès». Seul Mitt Romney, ancien candidat républicain face à Obama en 2012, n’a pas suivi les consignes de vote du parti républicain et voté contre le président pour l’accusation d’«abus de pouvoir».

Cette procédure d’impeachment fut la plus courte de l’histoire américaine, les auditions n’ayant duré que deux semaines. Les démocrates dénoncent un simulacre de procès qui n’a en rien blanchi le président des accusations portées à son encontre: Pour Nancy Pelosi, présidente démocrate de la Chambre des représentants Nancy Pelosi et instigatrice de la procédure, «le président et les républicains du Sénat ont banalisé le non respect de la loi». Cette affaire a mis en lumière la fracture toujours plus profonde des Etats-Unis déjà scindé en deux camps distincts tant au niveau des élu-es que des partisans.


Et la suite ?

L’acquittement de Trump lui ouvre une voie royal comme candidat à sa réélection pour les prochaines présidentielles de novembre 2020. Cette procédure a notamment permis de montrer la base solide de partisans que possède toujours le président et qui n’a pas vacillé malgré les lourdes accusations contre leur champion.

Le résultat de cette élection dépendra alors grandement du candidat démocrate qui sortira vainqueur des primaires démocrates qui ont débuté le 3 février par le causus de l’Ioawa, dont les résultats qui ont mis du temps à tomber et les quelques contestations émises, auront encore terni l’image et la confiance des citoyens américains envers les démocrates.

Joe Biden qui était alors le favori incontesté avec le début des votes, est désormais à la traîne, devancé par le modéré Pete Bittigieg mais surtout par le sénateur Bernie Sanders, figure de l’aile gauche du parti, arrivé en tête lors des trois premiers causus, écrasant littéralement la concurrence au Nevada.


Salomé Robles