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L’adoption pour les couples de même genre : l’égalité, c’est pour quand ?




Malgré les protestations et manifestations à répétition de groupuscules tels que La Manif' Pour Tous, la loi du 17 mai 2013, instaurant l’ouverture du mariage aux couples de même « sexe » (article 143 du Code Civil), a également été l’occasion de l'ouverture de l’adoption pour ces mêmes couples. Prolongement logique de ce progrès juridique représentant la fin d’une discrimination qui n’avait que trop duré, l’adoption, aujourd’hui, est légalement ouverte similairement pour les couples homosexuels et hétérosexuels. Cependant, le recul dont nous disposons désormais a permis de montrer que l’égalité proclamée dans les textes n’a pas pour autant été mise en œuvre dans les faits. Pourtant, Jacques Toubon, Défenseur des Droits, a bel et bien rappelé le 19 juin dernier que « Les enfants sont égaux. Et toutes les familles aussi ».


La veille, le lundi 18 juin, une affaire avait éclaté dans le département de la Seine-Maritime lorsque Mme Lemare, responsable du service adoption du département, déclare que les couples homosexuels sont « un peu atypiques », et qu’ainsi, ils peuvent adopter si « leur projet supporte des profils d’enfants atypiques », définissant ceux-ci comme « des enfants dont personne ne veut » en raison de leurs « perturbations ». Elle explique aussi, évoquant les couples de même genre : « Ils ne sont pas prioritaires, mais ils ne sont pas exclus du tout de l’adoption ». Ces propos, homophobes et discriminatoires, aussi bien envers les parents que les enfants, montrent bien qu’en réalité, l’égalité face à l’adoption est bien loin d’avoir été atteinte dans les faits. Choquantes et blessantes, ces paroles, venant d’une responsable d’un service départemental, montrent bien que les couples de même genre ont tendance à être défavorisés lors de leurs procédures d’adoption en comparaison avec les couples hétérosexuels. Une différence de traitement qui n’a pas lieu d’être lorsque celle-ci a été condamnée par différentes autorités publiques, dont le Défenseur des Droits et le président du Conseil départemental concerné. Pourtant, cette situation est loin d’être un cas isolé. Le 19 avril, deux mois à peine auparavant, c’était le président du Conseil de famille des pupilles de l’Etat de Meurthe-et-Moselle, qui déclarait, « On n’a rien contre les couples de même sexe, mais tant qu’on aura des couples jeunes, stables, avec un père et une mère, on les privilégie ». Ambiance amère d’un pays dans lequel l’égalité consacrée dans le droit n’est toujours pas respectée en pratique. Il s’agit d’une situation particulièrement douloureuse pour les familles concernées (qu’il s’agisse de couples de femmes ou d’hommes), les parents ressentant la persistance de la discrimination comme un véritable poids au quotidien.


Pour mieux comprendre comment se manifeste concrètement cette discrimination, nous avons pu échanger avec une personne directement concernée par la situation, qui a accepté de nous raconter son expérience sur le sujet. Paul [1] est homosexuel et marié depuis deux ans. Lors de la première réunion de la procédure d’agrément en vue d’une adoption qu’il a engagée aux côtés de son mari, la personne responsable de l’entretien leur a très clairement exposé le fait qu’un couple hétérosexuel serait toujours prioritaire par rapport à eux, uniquement en raison de leur orientation sexuelle. Leur dossier est pourtant solide. Mariés, son mari et lui se trouvent dans une situation professionnelle stable, et sont propriétaires d’un appartement au sein de la ville où ils résident. Pour justifier ces propos, la personne responsable a mis en avant « le bien-être de l’enfant » et le point de vue des services départementaux pour lequel ce bien-être passe par l’adoption venant d’un couple hétérosexuel. Paul précise d’ailleurs que ces propos n’ont pas été tenus sur un ton de bienveillance ni même dans une éventuelle volonté de découragement, mais plutôt sur le ton du constat. On leur a alors conseillé d’élargir leurs critères de recherche (par exemple aux enfants de plus de trois ans), afin d’avoir plus de chances de voir leur demande aboutir (certaines tranches d’âge étant plus demandées que d’autres au cours des procédures d’adoption). Suite à cette annonce, Paul évoque un découragement qu’il est important de ne pas minimiser. Ce témoignage montre à quel point cette discrimination pèse sur les couples de même genre voulant adopter, ceux-ci se retrouvant à nouveau face à une inégalité de faits alors même que la loi en dit autrement.


Que faire alors face à de telles situations et de tels comportements ? Puisque la loi consacre en théorie l’égalité des couples homosexuels et hétérosexuels face à l’adoption, il est important de provoquer une conscientisation au sein de la société, pouvant ainsi permettre une égalité réelle des couples lors de la réalisation de ces procédures. Première solution pour faire face à la discrimination persistante, des campagnes de sensibilisation publique pour faire entrer dans les mœurs le fait qu’un couple hétérosexuel ne permettra pas plus l’épanouissement de l’enfant qu’un couple homosexuel. Cela passe notamment par l’école, en sensibilisant les enfants, pour leur montrer que l’homosexualité n’est ni un problème ni un tabou, et que cela ne doit surtout pas l’être. Il est aussi important de condamner avec la plus grande fermeté les propos et agressions homophobes, situations encore bien trop fréquentes aujourd’hui. Pour accompagner ces propositions, une meilleure formation des services départementaux d’adoption sur les questions des couples de même genre s’impose également, afin d’éviter de telles déclarations et de tels comportements, à la fois décourageant et durs à encaisser pour les personnes concernées. Pour finir, il est aussi essentiel de mettre en place des dispositifs concrets afin d’éviter la réitération de ces comportements par les personnels, dans le but de contrôler qu’il n’existe pas de telles discriminations dans les services concernés. Pour se faire, il est d’abord important de porter attention aux témoignages et plaintes apportés, mais aussi d’encourager les actions en justice lorsque de telles situations sont constatées.


Notre mouvement, engagé pour l'égalité dans la lutte contre les discriminations quelles qu’elles soient, demande donc l’adoption de mesures concrètes visant à établir une égalité réelle face à l’adoption entre les couples homosexuels et hétérosexuels. Il devient urgent de faire cesser ce bafouage des droits humains, qui, bien qu’acquis, sont aujourd’hui à nouveau remis en cause par des lobbys réactionnaires toujours prêts à relancer des débats pourtant clos.


Yann Touchot


[1] Pour des raisons d'anonymat, le prénom a été changé.