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Les Intercommunalités, un échelon légitime et démocratique ?




Les intercommunalités sont les organismes de coopération engageant différentes communes en France. Les premiers syndicats de gestions intercommunaux sont apparus dès la fin du XIXème siècle mais nous allons principalement parler des établissements publics de coopération intercommunale ou EPCI, à fiscalité propre, à savoir les métropoles, les communautés urbaines, communautés d’agglomération et les communautés de communes.


Intercommunalités, kézako ?


Depuis la loi Chevènement en 1999, les intercommunalités se sont largement développées. Aujourd’hui une cinquantaine de communes seulement n’appartiennent à aucune intercommunalité en France. Elles se sont donc considérablement implantées et sont devenues un échelon de référence dans l’action politique locale.


La plupart des intercommunalités sont chargées des compétences de développement économique, d'aménagement de l'espace communautaire, d’équilibrage social de l'habitat, du transport urbain et de gestion des milieux aquatiques. Le reste de leurs compétences sont souvent co-assumées avec les communes. Depuis 1999, les intercommunalités voient leurs compétences et leur poids politiques grandir progressivement.


La prise de décision dans les intercommunalités se fait au sein du conseil communautaire, dont les membres sont désignés parmi les membres des listes se présentant dans chacune des communes de l’intercommunalité aux élections municipales, en fonction des résultats de ces listes à ces mêmes élections. Le passage à droite d’un grand nombre de communes en 2014 a par ailleurs provoqué le passage à droite de la majorité de ces agglomérations.


Un échelon politique légitime ?


C’est un échelon politique qui est toujours plus présent donc dans la vie quotidienne, dont les compétences tendent vers l’accroissement. Une des grandes questions qui se posent avec ces transferts de compétences de la commune à l’intercommunalité, est celle de légitimité de l’action politique de ces agglomérations toujours plus fortes. En effet, le mode d’élection du conseil communautaire cause la controverse, et remet donc en question la légitimité de l’accroissement des compétences de ces intercommunalités. Il est indéniable que les élus communautaires sont aujourd’hui plus souvent des ambassadeurs de leurs communes respectives que de vrais membres d’une “communauté”. Cela vient de leur mode de désignation. Ils sont, avant d’être élus communautaires, des élus municipaux. Ils ne sont pas élus directement pour leur intercommunalité, et n’ont pas été élus par les citoyen.ne.s des autres villes. Il est sensé qu’ils défendent avant tout leurs communes.

Alors faut il un suffrage universel direct et des listes communautaires pour ces élections ?


Certains acteurs pensent qu’en créant ce suffrage universel, il y aurait un risque de créer des “supers maires” d’agglomération, affaiblissant davantage les communes, dans leurs rapports de force avec l’intercommunalité, quitte à les voir ne devenir plus que des quartiers. Au contraire, l’élection au suffrage universel du conseil communautaire permettrait plutôt au contraire aux citoyens de s’approprier cet échelon qu’ils maîtrisent mal, et dont les contours sont souvent relativement flous.Ce ne serait donc pas faire disparaître les communes, puisqu’il s’agirait de remettre les citoyens au coeur du processus démocratique local. Par ailleurs en délimitant de manière nette la limite du champ d’action de l’intercommunalité, on peut l'empêcher de s’imposer au détriment des communes.


Par ailleurs, l’échelon intercommunale est un échelon politique pertinent d’action pour changer le quotidien des gens, que ce soit pour la mise en place d’un réseau de transport en commun, pour la question du développement économique, urbain, la gestion sociale de l’habitat. C’est un échelon qui peut incarner le quotidien dans la vie de beaucoup de français.e.s. Parce que toutes ces compétences nécessitent un rayon d’action un peu plus large que la commune.


Cet échelon est amené à assumer toujours plus de compétences, comme on l’a dit plus tôt , le nombre de celles ci ne tend que vers l’accroissement dans les intercommunalités. Il est donc normal qu’un échelon politique qui gagne tant en importance ait un mode de gouvernance déterminé directement par le vote des citoyen.ne.s et non pas par une désignation à minima controversée sinon pas démocratique.


Un échelon politique démocratique ?


C’est un sujet démocratique de taille, donc. La participation des citoyen.ne.s à la démocratie locale permettrait notamment la lutte contre les baronnies locales totalement déconnectées que l’on a vu apparaître partout en France, dont la légitimité est plus que discutable. L’autre enjeu est donc la création d’une unité politique au sein de l’agglomération, que l’intercommunalité devienne une réalité vécue et décidée par ses habitant.e.s, que les habitant.e.s s’y sentent pleinement représenté.e.s par l’ensemble du conseil communautaire et non pas par une poignée d’élu.e.s seulement.


Le problème de cet échelon n’est pas qu’il prend en force au détriment d’un autre comme la commune, mais que sa légitimité et son obscurité sont liés à la désignation indirecte des membres du conseil communautaire.


Pour conclure, il ne faut pas s’opposer aux transferts de compétences, de la commune à l’intercommunalité,mais au contraire, démocratiser cet échelon en faisant du conseil communautaire un conseil réellement représentant des habitant.e.s des communes.


Tristan Péglion


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