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Reconnaître par le droit des exilé.e.s climatiques, une nécessité contemporaine

Les personnes forcées de quitter leur pays à cause d’un environnement de vie dégradé ne sont aujourd’hui pas reconnu par le droit international, elles n’ont aucun droit. Pourtant la quantité des migrations environnementales ne va faire que croître avec le temps ; la nécessité d’accueil est là, elle est même inévitable à cause du dérèglement climatique. Il est temps d’agir pour définir les contours de cette nouvelle catégorie de réfugié afin d’organiser au mieux leur accueil.

Les îles Karibati, menacées par la montée des eaux (Photo : DR - Le Monde)

Des événements climatiques extrêmes de plus en plus fréquents


Selon l’ONU près de 250 millions de personnes seront, d’ici 2050, forcées de s’exiler en raison d’un environnement de vie dégradé. Cette estimation faite en 2008 lors de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques de Poznan semble aujourd’hui bien tristement désuète puisque selon les derniers chiffres du conseil Norvégien pour les réfugiés, 25,3 millions de personnes ont été obligées, en moyenne par années, de se déplacer en raison de catastrophes naturelles. L’étude ayant été faite entre 2008 et 2016, les chiffres seront sûrement amenés à être revu à la hausse en raison de la multiplication des catastrophes extrêmes liées au réchauffement climatique ces dernières années comme nous l’illustre en ce moment même la multiplication des feux en Australie ou en Amazonie. En effet selon François Gemenne (chercheur en Science Politique sur les questions de géopolitiques de l’environnement) 85 % des événements climatiques extrêmes sont aujourd’hui liés au réchauffement climatique, et en 2015 19,2 millions de personnes ont dû quitter leur foyer en raison de catastrophes naturelles d’après le rapport de l’Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC). A titre de comparaison, sur la même période, ce chiffre est deux fois plus important que le nombre de personnes déplacées en raison d’un conflit (environ 8 millions de personnes).


Qu’est ce qu’un.e réfugié.e climatique ?


Ces chiffres nous poussent à se questionner sur la définition de ce qu’est une personne en exile climatique au regard de l’importance du flux de population que cela représente. Cette interrogation semble d’autant plus légitime au vu de l’absence manifeste de discours internationaux sur la question, la place des migrations étant pourtant devenu un sujet phare dans nos démocraties européennes. Cependant, ce discours se borne à envisager le statut des réfugiés dans une distinction classique entre réfugié d’un pays en guerre et migrant économique. Cette dualité catégorielle méconnaît la réalité d’une migration écologique attesté par les nombreux rapports effarants de l’ONU.


Une deuxième interrogation se pose alors : Les catastrophes naturelles sont-elles réellement les seules sources de migration environnementale ? La question mérite d’être posée puisque les différents rapports précités semblent s’attacher particulièrement à la notion d’évènements climatiques extrêmes. La réponse à cette interpellation nous permettra ainsi de définir clairement le passage d’une réalité objective en une catégorie abstraite défendable sur le plan politique car les contours de la notion seront posés.


Selon l’Organisation International des Migrations (ONU) : « On appelle migrants environnementaux les personnes ou groupes de personnes qui, essentiellement pour des raisons liées à un changement environnemental soudain ou progressif influant négativement sur leur vie ou leurs conditions de vie, sont contraintes de quitter leur foyer ou le quittent de leur propre initiative, temporairement ou définitivement, et qui, de ce fait, se déplacent à l’intérieur de leur pays ou en sortent ».


La définition retenue par l’ONU ne se contente pas d’isoler les catastrophes naturelles comme seules sources de ce type de migration puisque le changement environnemental peut être progressif. De ce fait, le spectre à prendre en compte pour trouver les facteurs de ces migrations est beaucoup plus large. Il convient donc de faire une distinction entre les causes directes et les causes indirectes de ces mouvements de population.


Les causes de l’exil


Les causes directes qui poussent les personnes à quitter leurs foyers sont nombreuses. Il peut s’agir de catastrophes naturelles ayant balayées leur vie, de la famine, d’un manque de ressource plus global, d’une pollution extrême ou même d’une épidémie. Ces causes directes sont souvent précédées de ce que l’on pourrait appeler des causes indirectes. Ces dernières pouvant être à l’origine de la problématique concrète auquel est confrontée la population. Il peut s’agir ainsi de de la désertification, de la déforestation, de la salinisation des sols, de l’érosion, de l’aridification ou de la montée des mers par exemple. Ces éléments entraînent bien souvent en cascade des troubles géopolitiques tels que des révoltes, une augmentation du banditisme, ou même l’hostilité des populations accueillant ces réfugié·e·s. En conséquence, la pluralité des facteurs possibles aux migrations écologiques nous pousse à trouver un dénominateur commun qui serait la mère de toutes les batailles pour résoudre cette problématique internationale.


C’est sans aucun doute possible le dérèglement climatique. Le dérèglement climatique est responsable de pratiquement toutes les raisons de la migration écologique. La tendance alarmiste du dernier rapport du groupe inter-expert sur l’évolution du climat (GIEC) tend à nous faire penser que les causes vont s’intensifier en quantité et qualité au risque de multiplier à souhait dans les prochaines années le nombre de personnes impactées. Le caractère anthropologique du dérèglement climatique n’étant plus à démontrer selon les scientifiques, il est de notre devoir d’agir sur le sujet.


Malheureusement les pays responsables de ce changement, comme la France, ne seront pas les premiers touchés par ces migrations qui sont pour l’instant majoritairement interne. Pourtant, c’est le devoir des pays les plus développées, par des mesures contraignantes aux entreprises, par la mise en place de politiques publiques adaptées, d’agir aujourd’hui pour anticiper aux mieux les conséquences de ces migrations sur nos sociétés. Car oui, le dérèglement climatique n’est pas seulement responsable de troubles environnementaux, il entraîne en effet dans son sillage des problématiques sociales, politiques, sanitaires ou de sécurités. Si le dérèglement climatique doit donc être une des premières raisons de nos politiques, il ne faut pas oublier que les conséquences de ces perturbations doivent être nécessairement anticipées en amont.


Une nécessaire reconnaissance des Etats


Les conséquences de la migration environnementale ne se borne pas au seul avenir des réfugié·e·s dont le sort est à lui seul une problématique auquel il faut répondre. L’impact extrêmement négatif de leur départ sur leur vie, les conditions horribles auxquels ces êtres humains sont confrontés nous imposent un certain « devoir d’humanité ». La migration revêt avant tout d’un positionnement social. Une véritable politique d’intégration semble nécessaire pour accueillir ces personnes et éviter de stigmatiser les populations nouvelles en les mettant à l’écart. L’enjeu social de l’intégration des réfugié·e·s climatiques ne doit pas devenir un tabou et ne peut qu’être accompli avec lucidité et clairvoyance puisque ce sont les plus pauvres et les plus marginalisé·e·s qui seront touché·e·s par ces enjeux.


Cette nécessité est également de mise quant aux troubles politiques possibles, le risque étant d’observer un repli sur soi des différents États tentés par un nationalisme inspiré des mouvements identitaires. Ce n’est pas en ignorant les problématiques qu’elles pourront être durablement résolues. Cependant si la nécessité aujourd’hui de l’action doit faire l’unanimité, les outils nécessaires à la résolution de ces problématiques n’existent tout simplement pas. En effet le droit international public ne définit pas le statut des réfugié·e·s climatiques, et l’absence de consensus international oblige l’ONU à privilégier une approche régionale de ces questions par la voie d’outils comme le visa humanitaire ou les lois nationales via le haut-commissariat des réfugiés (HCR).


La possibilité d’agir au niveau national pour accompagner cette prise de conscience progressive est possible en reconnaissant, par exemple, un statut spécifique aux réfugié·e·s écologique dans notre politique migratoire afin d’entamer une dynamique positive plus globalisée. Pourtant si aujourd’hui les migrations environnementales sont avant tout interne aux États, le besoin d’une politique internationale coordonnée paraît indispensable dans le futur. La création de ce cadre légal devant être combinée nécessairement avec un budget et une gouvernance propre à l’international.


L’Europe semble être ainsi un bon niveau pour une action coordonnée efficace sur la question car les actions éparses et individuelles de certains États risquent d’être perçues comme des sortes d’ingérences écologiques remettant en cause la souveraineté des pays touchés par le dérèglement climatique. L’absence de contour par le droit international sur la question provient avant tout du fait que la convention de Genève de 1951, relative au statut des réfugiés, ne prévoit pas de droit d’asile environnemental. Or, les pays ayant ratifiés ce traité ne sont aujourd’hui pas prêts à le renégocier, d’autant plus que l’apparition de nombreux gouvernements climato-sceptique ou anti-migration (Bolsonaro au Brésil, Trump aux États-Unis par exemple) ne font que compliquer la tâche.


De manière plus globale, c’est la question de la justice écologique dans son ensemble qui doit être retravaillée par le droit international, la profusion de nouveaux outils juridiques permettraient de lutter contre le dérèglement climatique et ainsi prévenir les migrations. La principale proposition est l’introduction du crime d’écocide rejeté par l’assemblée nationale française il n’y a pas si longtemps. Rappelons d’ailleurs que le programme de Génération-s aux européennes c’est attaché, entre autres, à reconnaître l’écocide en droit pénal et à définir, enfin, un vrai statut pour ces réfugiés spécifiques. Il nous paraît ainsi beaucoup plus efficace d’essayer d’introduire ces notions et arsenal législatifs dans le droit international public car ayant une échelle d’action plus adéquates aux défis environnementaux.


Il semble donc indispensable aujourd’hui d’anticiper les conséquences du dérèglement climatique dont les migrations font parties et cela dans l’objectif de garantir des politiques sociales et écologiques adaptées à ces nouvelles questions. L’enjeux principal sera ainsi de parvenir à des accords internationaux permettant de définir par le droit un statut juridique adéquat tout en apportant, dans le même temps, des solutions concrètes ambitieuses pour contenir le dérèglement climatique et éviter ses pires conséquences.


Quentin Courant