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Rendre aux citoyen·ne·s l’initiative législative

Mis à jour : 20 août 2019



Le peuple sait-il penser ? À en voir ses derniers agissements, il est clair que le gouvernement estime que non. Alors que les revendications sociales et écologiques se font de plus en plus pressantes dans la société française, les réponses de la majorité face aux mobilisations sont dérisoires. Emmanuel Macron a certes légèrement modifié « son cap » mais cela semble avoir été atteint uniquement à travers un mouvement d’une ampleur inédite comme celui des Gilets Jaunes. Le "grand débat national" n'est qu'une mascarade dirigée par le gouvernement qui oriente les débats dans son sens. Ce manque de démocratie pousse au désintérêt et à l’abstention, et montre les divergences entre volonté du peuple et intérêts de certain•e•s de nos représentant•e•s.


L'exemple irlandais


Face à cela, certains cherchent à introduire des formes de démocratie participative dans les institutions. C’est le cas notamment de l’Irlande. Depuis 2012, des conventions constitutionnelles (appelées assemblées citoyennes depuis 2016) sont mises en place pour étudier les propositions de loi ou les articles de la Constitution à réviser. Formées de citoyen•ne•s tiré•e•s au sort et d’expert•e•s thématiques, les assemblées travaillent sur une question importante de nombreux mois durant, avec des débats et sessions retranscrits régulièrement à la population. Ces discussions sont massivement suivies par le public irlandais. À travers ces assemblées citoyennes, des recommandations éclairées sont faites au gouvernement, qui choisit par la suite d’étudier les propositions voir de proposer un référendum (qui constitue la seule manière de changer la constitution en République d’Irlande).


Ce processus a de multiples avantages. Tout d’abord, il permet d’informer les citoyen•ne•s et ainsi de les mettre dans des conditions optimales pour exprimer leur opinion. L’innovation démocratique que sont les assemblées citoyennes permet des discussions éclairées évitant les bagarres d’appareils. Cyril Dion (réalisateur du film Demain) et David Van Reybrouck (protagoniste du film) en exposent régulièrement les bienfaits en les qualifiant de « remparts à la montée des populismes ». De plus, les résultats de ces expérimentations peuvent généralement être qualifiés de très positifs. En effet, en Irlande, elles ont notamment permis la mise en place des référendums pour changer la Constitution à propos du mariage pour tous et de l’avortement, qui se sont tous les deux soldés par l’avancée des droits dans un pays plutôt conservateur.


Le contre-exemple parfait est le cas du référendum sur le Brexit au Royaume-Uni. Ce dernier s’est déroulé dans un contexte particulier où les débats étaient écourtés et les informations faussées. Ce que l’on observe est qu’à travers les débats constructifs des assemblées citoyennes, ce sont les idées progressistes qui l’emportent. En partant d’un échantillon de personnes neutres tirées au sort on arrive à plus de 80% de la convention constitutionnelle à être en faveur de l’ouverture au mariage aux personnes du même sexe. Alors oui, le peuple pense. Et il pense progrès si on lui donne les rênes et les outils pour cela, loin des messages anxiogènes qui promettent le retour de la peine de mort si on instaurait un référendum citoyen en France…


Un tel processus permettrait au contraire d’éviter de nous retrouver dans une situation telle que celle connue en 2013 en France lors des débats sur la loi Taubira, où les partisans de la « Manif pour tous » ont fait durer un débat stérile dans lequel l’opposition a été surévaluée pendant près d’une année de discorde. Cela a notamment été dû à un manque d’information et de pédagogie, qui aurait pu être résolu par une initiative d’implication des citoyen•ne•s dans la vie politique telle qu’employée en Irlande, et ainsi permettre des débats plus constructifs et plus équilibrés.


L’exemple irlandais, comme bien d’autres (comme le système suisse par exemple), constitue une excellente illustration de ce que peut être le droit d’initiative citoyenne ,qui permettrait de rendre aux peuples le pouvoir législatif direct et ainsi de pallier la défaillance de la démocratie dans nos sociétés.


Et en France ?


Aujourd’hui, en plus d’une lutte contre des politiques libérales toujours plus injustes, le mouvement des Gilets jaunes est également l’expression de cette demande croissante pour un renouveau de démocratie dans nos sociétés. En effet, les citoyen•ne•s ont bien vu qu’elles et ils se trouvaient face à un pouvoir sourd et aveugle aux aspirations du peuple, face à des institutions technocratiques verrouillées et apathiques. À l’échelle européenne, alors même que c’est ce manque de démocratie qui a éloigné les peuples de l'UE, les initiatives citoyennes européennes, pourtant partie intégrante du processus législatif, ne sont jamais prises en compte par la Commission européenne. Face à cette inertie, c’est à nous, chez les Jeunes Génération•s, en France et en Europe lors des élections de mai prochain de continuer à promouvoir la démocratie participative. La démocratie est toujours vivante dans notre société, par exemple à travers les associations et mouvements politiques qui co-construisent leur projet avec des citoyen•ne•s.


Nous devons donc soutenir la diversité de ces initiatives citoyennes. Chez les Gilets jaunes, cette revendication s’exprime par trois lettres écrites sur les pancartes en carton : RIC. Le référendum d’initiative citoyenne doit permettre aux Français•e•s de soumettre des propositions au vote des électeurs sans nécessairement passer par l’approbation d’un nombre défini d’élus. Ce dernier peut prendre plusieurs formes, comme le 49.3 citoyen, et les modalités sont encore à définir, mais dans tous les cas cela redonnera la parole au peuple et pourra permettre à certaines de ses revendications d’aboutir sans avoir besoin d’attendre un élan de volonté politique. C’est de cette vitalité démocratique, indissociable de la défense des libertés et de la séparation des pouvoirs, que surgiront les conditions du changement de société que les citoyen•ne•s veulent voir. Le renouveau arrive, que les hommes et femmes au pouvoir le veulent ou non.


Pour conclure, il est important de rappeler que ces assemblées ou autres formes de démocratie participative n’ont pas vocation à servir de substitution aux institutions étatiques mais qu’elles leur sont complémentaires. Nous aurons toujours besoin de figures de progrès, en avance sur leur temps, comme l’a été Robert Badinter lors des débats sur l’abolition de la peine de mort, proposant la loi à l’encontre de la volonté majoritaire de l’époque, et faisant ainsi grandement avancer les droits humanistes de notre pays.


Salomé Robles

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